BATSAS
SIREN 798 911 095 · Construction de maisons individuelles · Paris 19e Arrondissement
BATSAS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798911095, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 mars 2019. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 19e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATSAS |
|---|---|
| SIREN | 798 911 095 |
| SIRET du siège | 798 911 095 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 19e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 798 911 095 00023 |
|---|---|
| Adresse | 121 RUE HAXO, 75019 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 911 095 00015 | Chanteloup-les-Vignes | 62.01Z | 1er novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190062, annonce 2113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 29 janvier 2019)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ionel Sas pour une durée de 4 ans.
BODACC A n° 20190024, annonce 2056 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170135, annonce 2726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140196, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 avril 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20140079, annonce 1271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140005, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.