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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bézu-Saint-Éloi · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 octobre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100200, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100196, annonce 1151 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 16 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090074, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 7 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080120, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.