BATISERVICE 31

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Fonsorbes · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160105, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 22 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 avril 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150097, annonce 1874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 23 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 octobre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

   BODACC A n° 20140204, annonce 1155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 15 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 juillet 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140155, annonce 984 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120010, annonce 3704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110032, annonce 3285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• M.C.R.T (MACONNERIE CHARPENTE RENOVATION TOULOUSAINE) · Merville
• JPG-BOISTERRASSE · Fronton
• NOVEBAT · Pinsaguel
• 4 N CONSTRUCTION · Toulouse
• CHANTIERS DU SUD OUEST · Toulouse
• BATIMENT RENOVATION SERVICES · Toulouse