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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Vaux-le-Pénil · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120249, annonce 2864 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 7 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 juin 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur YESILBAS Yunus pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20120129, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 17 septembre 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120190, annonce 2626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 24 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110101, annonce 3094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 3 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 12 octobre 2009)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20090233, annonce 1759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 18 novembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090222, annonce 605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.