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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bois-Guillaume · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120140, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120139, annonce 1412 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 14 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110010, annonce 956 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100024, annonce 10177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess.

   BODACC A n° 20100126, annonce 2595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 14 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090198, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 24 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090058, annonce 2148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.