BATIMENT NORMANDIE CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Cormelles-le-Royal · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150226, annonce 552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 19 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150223, annonce 1622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 21 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 avril 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Binici Ayser pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20150077, annonce 1294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140182, annonce 1262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

   BODACC A n° 20140212, annonce 1540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 5 juin 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130106, annonce 213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

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