BATIMENT ART ET TECHNIQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Baie-Mahault · Entreprises du département Guadeloupe

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2019)

   Avis de dépôt de l’éta des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 09/00400

   BODACC A n° 20190057, annonce 5156 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source

2. 28 juin 2018 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de plan de redressement

   BODACC A n° 20180122, annonce 2972 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source

3. 28 juin 2018 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC A n° 20180122, annonce 2767 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE · annonce source

4. 1er avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 22 février 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 22 février 2018 ; RG : 2018/0018

   BODACC A n° 20180064, annonce 1157 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE · annonce source

5. 23 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social

   BODACC B n° 20180058, annonce 1720 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source

6. 15 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la forme juridique

   BODACC B n° 20150198, annonce 1408 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

7. 6 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social

   BODACC B n° 20140068, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

8. 13 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juin 2009)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, PC n° : 09/00400, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 2 juin 2009, administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon l'Houezel Dampierre, 97190 Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier

   BODACC A n° 20110031, annonce 1163 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Guadeloupe, dans l'ordre du répertoire.

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