BATIBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Châteauneuf-sur-Loire · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20160092, annonce 2027 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 27 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mars 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160061, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 25 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150120, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140044, annonce 9146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 5 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 avril 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 96 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

   BODACC A n° 20130090, annonce 2409 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 5 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130090, annonce 2463 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

7. 26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130043, annonce 6211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

8. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120046, annonce 8272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

9. 3 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20120126, annonce 676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

10. 11 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 octobre 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120213, annonce 1515 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

11. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 2965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

12. 12 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100075, annonce 5237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

13. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090091, annonce 7472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

14. 19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090055, annonce 5873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

15. 14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080044, annonce 2371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.