Cessée (Sirene)

BATI SEVRES

SIREN 316 522 762 · Construction de maisons individuelles · Niort

BATI SEVRES (société en commandite simple), SIREN 316522762, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Niort (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BATI SEVRES
SIREN	316 522 762
SIRET du siège	316 522 762 00020
Catégorie juridique	Société en commandite simple (5306)
Date de création	1er janvier 1979

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	316 522 762 00020
Adresse	48 RUE DE LA GARE, 79000 NIORT
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
316 522 762 00012	Niort	74.2A	1er janvier 1979

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

9 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140130, annonce 3396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
6 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20140046, annonce 1394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.