BATI ROM
SIREN 478 935 919 · Construction de maisons individuelles · Troyes
BATI ROM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478935919, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Troyes (Aube). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI ROM |
|---|---|
| SIREN | 478 935 919 |
| SIRET du siège | 478 935 919 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Troyes · Entreprises du département Aube
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 478 935 919 00017 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE DE VAULUISANT, 10000 TROYES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mars 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160072, annonce 2350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
10 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160071, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juin 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120139, annonce 765 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
2 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 janvier 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Contant Philippe Selarl.
BODACC A n° 20100025, annonce 1218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
4 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 mars 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090068, annonce 1033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.