SIFin
Cessée (Sirene)

BATI REAL

SIREN 479 096 984 · Construction de maisons individuelles · Verneuil-sur-Vienne

BATI REAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479096984, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mai 2009. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationBATI REAL
SIREN479 096 984
SIRET du siège479 096 984 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er novembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 mai 2009
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Verneuil-sur-Vienne · Entreprises du département Haute-Vienne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET479 096 984 00014
Adresse11 RTE RD20, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 juin 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110124, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

  2. 25 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110102, annonce 2655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

  3. 26 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100187, annonce 1890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

  4. 6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mai 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090107, annonce 1889 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.