SIFin
Cessée (Sirene)

BATI PROVENCAL

SIREN 320 229 750 · Construction de maisons individuelles · Lauris

BATI PROVENCAL (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 320229750, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2011. Sa date de création déclarée est le 3 novembre 1980. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lauris (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBATI PROVENCAL
SIREN320 229 750
SIRET du siège320 229 750 00049
Catégorie juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création3 novembre 1980

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Lauris · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET320 229 750 00049
Adresse25 AV JOSEPH GARNIER, 84360 LAURIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
320 229 750 00031Lauris41.20A1er juillet 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 février 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210024, annonce 7730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  2. 4 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 janvier 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210024, annonce 6177 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  3. 11 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 décembre 2020)

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200241, annonce 2182 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  4. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 février 2013)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chiez Hervé, gérant de la SARL bâti Provençal pour une durée de 5 ans.

    BODACC A n° 20130063, annonce 1881 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  5. 21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 décembre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120247, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  6. 3 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 février 2012)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

    BODACC A n° 20120044, annonce 1579 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  7. 30 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 décembre 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110253, annonce 2820 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  8. 6 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110194, annonce 1137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  9. 3 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110066, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  10. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090035, annonce 10124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  11. 14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080096, annonce 7766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  12. 21 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080191, annonce 1860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.