BATI-PRO-RENOV

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Ruffey-lès-Echirey · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140235, annonce 196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140236, annonce 1651 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 16 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 juin 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fontana Nathalie pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20140134, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2354 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20110240, annonce 1731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 10 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 septembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110192, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 7 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090088, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080094, annonce 2218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.