BATI PRO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sotteville-lès-Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140204, annonce 769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140202, annonce 2517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

   BODACC A n° 20130038, annonce 1700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 18 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130013, annonce 1986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 4 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20110171, annonce 1474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 2 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110001, annonce 637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• BATI ECO · Rouen
• COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE · Rouen
• DVHM · Varengeville-sur-Mer
• A.C.M FRANCE · Saint-Étienne-du-Rouvray
• AG BATI PRO · Le Havre
• DIGITAL SERVICES · Bracquetuit