Cessée (Sirene)

BATI-PRO

SIREN 340 476 126 · Promotion immobilière de logements · Toulouse

BATI-PRO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 340476126, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 1986. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BATI-PRO
SIREN	340 476 126
SIRET du siège	340 476 126 00040
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	31 décembre 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	340 476 126 00040
Adresse	12 RUE DES PASTOURELLES, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
340 476 126 00032	Toulouse	70.1A	23 février 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

2 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150001, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 novembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
PROJET DE FUSION ENTRE : SOCIETE FINANCIERE DE L'OASIS - S.A.R.L au capital de 38.112,25 euros sis 12 rue des Pastourelles 31500 Toulouse 690 801 600 00042 RCS TOULOUSE - ET - BATIPRO - S.A.R.L au capital de 7.622,45 euros sis 12 rue des Pastourelles 31500 Toulouse 340 476 126 00040 RCS TOULOUSE - A
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140218, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.