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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gagny · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Edward BARAN pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20130009, annonce 1111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 10 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120192, annonce 2123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 10 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 1 janvier 2010.

   BODACC B n° 20100111, annonce 2342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 11 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100215, annonce 2042 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080004, annonce 13007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.