BATI OUEST
SIREN 398 236 257 · Construction de maisons individuelles · Agneaux
BATI OUEST (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398236257, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 12 juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Agneaux (Manche). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI OUEST |
|---|---|
| SIREN | 398 236 257 |
| SIRET du siège | 398 236 257 00034 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 juillet 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Agneaux · Entreprises du département Manche
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 398 236 257 00034 |
|---|---|
| Adresse | 36 ROUTE DE COUTANCES, 50180 AGNEAUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 236 257 00026 | Agneaux | 45.2A | 1er janvier 1997 |
| 398 236 257 00018 | Saint-Lô | 45.2A | 12 juillet 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180240, annonce 2080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
14 décembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180239, annonce 1241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
3 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 février 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160046, annonce 4806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
22 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160080, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130140, annonce 1904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130011, annonce 8803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
17 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120092, annonce 5271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
13 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120241, annonce 522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110008, annonce 5862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100016, annonce 4798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090015, annonce 5757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080014, annonce 4378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.