BATI MOUSSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Condé-en-Brie · Entreprises du département Aisne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150198, annonce 1005 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

2. 11 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Magri Maryse, gérante de la société BATI MOUSSE pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20120212, annonce 529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

3. 25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100080, annonce 1030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

4. 18 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2009 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090244, annonce 2207 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

5. 28 décembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Autre immatriculation personne morale

   BODACC A n° 20080238, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.