BATI MODERNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mai 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180095, annonce 2905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 6 septembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juin 2016,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170183, annonce 2144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 18 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150222, annonce 2370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 14 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20150133, annonce 1567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 31 janvier 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130022, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.