SIFin
Cessée (Sirene)

BATI-M 37

SIREN 500 568 993 · Construction de maisons individuelles · Saint-Avertin

BATI-M 37 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500568993, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mars 2011. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Avertin (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationBATI-M 37
SIREN500 568 993
SIRET du siège500 568 993 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 octobre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 mars 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Avertin · Entreprises du département Indre-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET500 568 993 00017
Adresse39 RUE DES GRANGES GALAND, 37550 SAINT-AVERTIN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110062, annonce 1465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  2. 27 mars 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110061, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  3. 19 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 février 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

    BODACC A n° 20100035, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  4. 12 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 novembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090238, annonce 986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.