BATI-IS CONSTRUCTION
SIREN 839 504 438 · Construction de maisons individuelles · Moussac
BATI-IS CONSTRUCTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 839504438, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 avril 2018. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moussac (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | BATI-IS CONSTRUCTION |
|---|---|
| SIREN | 839 504 438 |
| SIRET du siège | 839 504 438 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 17 avril 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 avril 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné (année 2024) |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Moussac · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 839 504 438 00012 |
|---|---|
| Adresse | 10 IMPASSE DU PASTEUR ATGER, 30190 MOUSSAC |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260194, annonce 2911 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
20 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2024)
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.
BODACC A n° 20240183, annonce 1884 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
5 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 juin 2024)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240129, annonce 2175 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.