BATI-FRERES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Arnouville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 mars 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cristiano RIBEIRO DE MARCO, gérant de la SARL DENIS pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110064, annonce 5350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100233, annonce 2239 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

3. 7 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juin 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090130, annonce 2877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

4. 8 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.

   BODACC A n° 20090148, annonce 1494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

5. 10 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20090071, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 11 janvier 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080007, annonce 1517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.