Active (Sirene)

BATI FAL

SIREN 498 871 045 · Construction de maisons individuelles · Le Bourget

BATI FAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498871045, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Bourget (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BATI FAL
SIREN	498 871 045
SIRET du siège	498 871 045 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	28 juin 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 9 septembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Bourget · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	498 871 045 00023
Adresse	85 RUE ANIZAN CAVILLON, 93350 LE BOURGET
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
498 871 045 00015	Les Pavillons-sous-Bois	41.20A	28 juin 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110225, annonce 2069 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100197, annonce 2067 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090046, annonce 11093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
9 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20080183, annonce 4410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.