Active (Sirene)

BATI EUROPA

SIREN 490 773 652 · Construction de maisons individuelles · La Courneuve

BATI EUROPA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490773652, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BATI EUROPA
SIREN	490 773 652
SIRET du siège	490 773 652 00030
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune La Courneuve · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	490 773 652 00030
Adresse	168 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120 LA COURNEUVE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
490 773 652 00022	Pantin	41.20A	30 juin 2008
490 773 652 00014	Saint-Maur-des-Fossés	41.20A	1er juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110064, annonce 5067 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
20 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100138, annonce 2073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
6 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090149, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 juillet 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080134, annonce 2249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source
9 juillet 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20080120, annonce 1468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.