BATI CONSTRUCTION
SIREN 487 769 010 · Construction de maisons individuelles · Clichy-sous-Bois
BATI CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487769010, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 20 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI CONSTRUCTION |
|---|---|
| SIREN | 487 769 010 |
| SIRET du siège | 487 769 010 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 septembre 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Clichy-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 487 769 010 00033 |
|---|---|
| Adresse | 20 ALLEE DE LA PREVOYANCE, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 487 769 010 00025 | Le Blanc-Mesnil | 41.20A | 21 avril 2008 |
| 487 769 010 00017 | Montfermeil | 41.20A | 20 septembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 novembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170234, annonce 2174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
26 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170040, annonce 2767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130095, annonce 12459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
26 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120042, annonce 14025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
7 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20110110, annonce 2148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100090, annonce 13390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090048, annonce 9776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090057, annonce 2588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080049, annonce 8788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
9 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
BODACC B n° 20080061, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.