BATI BRIQUE
SIREN 487 821 688 · Promotion immobilière de logements · Pont-Évêque
BATI BRIQUE (sarl coopérative artisanale), SIREN 487821688, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-Évêque (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI BRIQUE |
|---|---|
| SIREN | 487 821 688 |
| SIRET du siège | 487 821 688 00016 |
| Catégorie juridique | SARL coopérative artisanale (5453) |
| Date de création | 2 janvier 2006 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 4 juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Pont-Évêque · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 487 821 688 00016 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DE LA RAIE BRUNET, 38780 PONT-EVEQUE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130117, annonce 1486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
16 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 août 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
BODACC A n° 20100180, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
19 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100160, annonce 1404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
6 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mai 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100109, annonce 2260 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
15 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100114, annonce 864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
22 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la forme juridique, le capital et l'administration
BODACC B n° 20080014, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.