BATI BREIZH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Lannion · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 septembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190181, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

2. 18 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190180, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

3. 15 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 janvier 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ATA Ferhat pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20190010, annonce 2145 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

4. 12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 janvier 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

   BODACC A n° 20170008, annonce 1496 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

5. 11 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160220, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140141, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

7. 22 novembre 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130225, annonce 261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.