BATI ART DECO
SIREN 501 970 891 · Construction de maisons individuelles · Nice
BATI ART DECO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501970891, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI ART DECO |
|---|---|
| SIREN | 501 970 891 |
| SIRET du siège | 501 970 891 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 970 891 00013 |
|---|---|
| Adresse | 6 AV DES ANEMONES L ARIANE, 06000 NICE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120103, annonce 1170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
5 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 17 avril 2012)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Tahar GHANDOUR pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20120086, annonce 1073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
28 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 juillet 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
BODACC A n° 20110145, annonce 1367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110109, annonce 687 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
19 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080047, annonce 134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.