SIFin
Cessée (Sirene)

BATI' ART CONSTRUCTION

SIREN 792 304 784 · Construction de maisons individuelles · Privas

BATI' ART CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 792304784, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 février 2019. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Privas (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBATI' ART CONSTRUCTION
SIREN792 304 784
SIRET du siège792 304 784 00020
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 février 2019
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Privas · Entreprises du département Ardèche

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET792 304 784 00020
AdresseBAT H, LA CHAUMETTE, 07000 PRIVAS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
792 304 784 00012Saint-Georges-les-Bains41.20A1er mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190058, annonce 1195 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

  2. 30 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170084, annonce 706 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

  3. 17 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150178, annonce 92 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

  4. 26 avril 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130082, annonce 87 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.