BATI'ART CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-l'Aumône · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170018, annonce 2665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 1er décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160007, annonce 3450 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 18 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120180, annonce 1838 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120048, annonce 13813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 1er mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 16 mars 2009)

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20120043, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110052, annonce 13303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 12 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 16 mars 2009)

   Modification de l'activité. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110156, annonce 2124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100039, annonce 10583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 30 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 16 mars 2009)

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20100125, annonce 2172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 14 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090073, annonce 1227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.