SIFin
Active (Sirene)

BATI ART

SIREN 938 946 324 · Construction de maisons individuelles · Paris 10e Arrondissement

BATI ART (sas, société par actions simplifiée), SIREN 938946324, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 décembre 2024. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 10e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationBATI ART
SIREN938 946 324
SIRET du siège938 946 324 00010
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création27 décembre 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET938 946 324 00010
Adresse5 RUE DE L'AQUEDUC, 75010 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2026)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20260196, annonce 6406 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 26 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mai 2026)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20260140, annonce 2572 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  3. 13 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 octobre 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n° 20250218, annonce 2920 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.