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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Champs-sur-Marne · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130184, annonce 2608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 5 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 29 mars 2011)

   Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 29 mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 septembre 2010 statuant à nouveau, interdit à Monsieur Dos Santos, de gérer, diriger administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de trois ans.

   BODACC A n° 20110086, annonce 2269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 30 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20080133, annonce 2416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 20 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080107, annonce 3112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.