BATI A 9

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Marange-Silvange · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 septembre 2011)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20120026, annonce 2062 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

2. 23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 5 octobre 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20090205, annonce 1584 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080192, annonce 1700 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 9 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20080052, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

5. 9 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité (adjonction) le 30/07/2007

   BODACC B n° 20080061, annonce 569 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.