BATI
SIREN 494 028 434 · Construction de maisons individuelles · Avignon
BATI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494028434, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2008. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI |
|---|---|
| SIREN | 494 028 434 |
| SIRET du siège | 494 028 434 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 028 434 00012 |
|---|---|
| Adresse | 28 B RUE JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 août 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090149, annonce 777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
8 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090150, annonce 1757 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 novembre 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080236, annonce 2681 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2008 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080121, annonce 2620 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.