BATI 2M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Marseille 4e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260191, annonce 6234 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source

2. 6 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260191, annonce 1469 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source

3. 7 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 3 septembre 2025)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Patrick MEZOUAR pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20250171, annonce 2750 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source

4. 14 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 avril 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

   BODACC A n° 20240074, annonce 2035 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

5. 17 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mars 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2024 désignant administrateur SARL Horizon Aj, Mission Conduite Par Me Johanna Fabre 18 RUE Stanislas Torrents 13006 Marseille avec les pouvoirs : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de comm

   BODACC A n° 20240054, annonce 1871 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

6. 7 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230172, annonce 704 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

7. 31 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20230146, annonce 405 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

8. 18 février 2022 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20220035, annonce 259 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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