Active (Sirene)

BAT SM

SIREN 409 571 486 · Construction de maisons individuelles · Morangis

BAT SM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 409571486, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1996. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morangis (Essonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BAT SM
SIREN	409 571 486
SIRET du siège	409 571 486 00037
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er octobre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 18 mars 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Morangis · Entreprises du département Essonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	409 571 486 00037
Adresse	ZI LES SABLES, 7 AVENUE DESCARTES, 91420 MORANGIS
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
409 571 486 00029	Savigny-sur-Orge	45.4J	1er juillet 1998
409 571 486 00011	Juvisy-sur-Orge	45.4J	1er octobre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 septembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100193, annonce 1278 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080192, annonce 2328 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
8 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080036, annonce 7223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20080070, annonce 1980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.