BAT-SA
SIREN 503 796 104 · Construction de maisons individuelles · Évry-Courcouronnes
BAT-SA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503796104, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évry-Courcouronnes (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BAT-SA |
|---|---|
| SIREN | 503 796 104 |
| SIRET du siège | 503 796 104 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 avril 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 avril 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Évry-Courcouronnes · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 796 104 00019 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE JULES VALLES, 91000 EVRY-COURCOURONNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110071, annonce 1426 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
1er juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 décembre 2010)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ibrahim BOZ pour une durée de 7 ans.
BODACC A n° 20110004, annonce 1281 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100064, annonce 2760 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
15 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080081, annonce 1745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.