SIFin
Active (Sirene)

BAT POL

SIREN 492 016 928 · Construction de maisons individuelles · Paris 16e Arrondissement

BAT POL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 492016928, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationBAT POL
SIREN492 016 928
SIRET du siège492 016 928 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET492 016 928 00011
Adresse36 RUE SCHEFFER, 75016 PARIS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de faillite personnelle (événement du 12 septembre 2012)

    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mojzada Addas pour une durée de 10 ans.

    BODACC A n° 20120185, annonce 2748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 8 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20120151, annonce 2550 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 26 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint Denis 7010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110082, annonce 2642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 8 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080119, annonce 2040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.