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Active (Sirene)

BAT P.S.

SIREN 491 025 763 · Construction de maisons individuelles · Livry-Gargan

BAT P.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491025763, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationBAT P.S.
SIREN491 025 763
SIRET du siège491 025 763 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création26 mai 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Livry-Gargan · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET491 025 763 00013
AdresseCHEZ M. PAULO DOS SANTOS, 24 AVENUE D'ALEMBERT, 93190 LIVRY-GARGAN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20120180, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110011, annonce 14234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 9 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 août 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110170, annonce 1073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100011, annonce 8966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 11 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090019, annonce 9851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  6. 26 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080040, annonce 7241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.