BASTIDES DE PERPIGNAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Llupia · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160135, annonce 1971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 16 juin 2016)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160130, annonce 2067 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 25 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150120, annonce 2137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 12 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-10-31

   BODACC C n° 20140038, annonce 5031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-10-31

   BODACC C n° 20130032, annonce 9931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-10-31

   BODACC C n° 20120046, annonce 9579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 3 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-10-31

   BODACC C n° 20110043, annonce 6074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-10-31

   BODACC C n° 20100038, annonce 4892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-10-31

   BODACC C n° 20090042, annonce 7480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 26 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-10-31

    BODACC C n° 20080040, annonce 4509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

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