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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Châtillon-le-Duc · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mai 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200099, annonce 592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 24 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200099, annonce 2448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190220, annonce 2513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-07-31

   BODACC C n° 20190027, annonce 1246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-07-31

   BODACC C n° 20180051, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-07-31

   BODACC C n° 20170030, annonce 3455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-07-31

   BODACC C n° 20150025, annonce 2187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 18 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-07-31

   BODACC C n° 20140017, annonce 3112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-07-31

   BODACC C n° 20130011, annonce 3605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-07-31

    BODACC C n° 20120017, annonce 2818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 14 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110013, annonce 3554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100016, annonce 2213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090024, annonce 3020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080015, annonce 5430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.