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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sainte-Même · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 avril 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180073, annonce 1541 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 17 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2017)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 rue de la Maladrerie 17115 SAINTES CEDEX.

   BODACC A n° 20170221, annonce 1819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 27 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160189, annonce 1283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 février 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant, liquidateur SCP Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130038, annonce 1274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120002, annonce 2654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110012, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 février 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

   BODACC A n° 20110042, annonce 1908 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 28 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100144, annonce 2509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100009, annonce 1359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090068, annonce 600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 16 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 septembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090178, annonce 1007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

12. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-06-30

    BODACC C n° 20080003, annonce 749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

13. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080003, annonce 750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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