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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Les Clayes-sous-Bois · Entreprises du département Yvelines

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 août 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160161, annonce 1564 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

2. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 décembre 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Cemalettin TOSUN pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130250, annonce 2168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

3. 20 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130117, annonce 1760 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

4. 21 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120057, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

5. 8 janvier 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

   BODACC A n° 20100005, annonce 1222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

6. 20 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er décembre 2008)

   Modification de l'activité. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090181, annonce 1245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 12 décembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080228, annonce 1927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.