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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Draguignan · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140019, annonce 3145 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130002, annonce 3509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2013)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , désignant liquidateur Me Mireille MASSIANI 39, boulevard Clémenceau - 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .

   BODACC A n° 20130125, annonce 2472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 3 janvier 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130002, annonce 3157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 5 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 26 avril 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Spatola Failla Angéline pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20110091, annonce 2769 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 25 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080130, annonce 4183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 25 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juillet 2008)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080130, annonce 4182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 21 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20080031, annonce 3661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.