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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Tavaux · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150035, annonce 1446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 22 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150015, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 7 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 24 juin 2014)

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 21 mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 novembre 2013.

   BODACC A n° 20140131, annonce 1752 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Baud Cyrille pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20130239, annonce 1192 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120246, annonce 1491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 3 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120191, annonce 964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120013, annonce 6492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080091, annonce 2786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

9. 28 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080175, annonce 680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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