SARL E.D.E.M. CONSTRUCTIONS METALLIQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110121, annonce 1863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 6 juin 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110121, annonce 1884 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 18 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2010)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.

   BODACC A n° 20100137, annonce 1684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 26 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100017, annonce 1459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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