AX'6

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Rives-en-Seine · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 septembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140178, annonce 1915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 16 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140177, annonce 1552 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 28 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130123, annonce 1766 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120076, annonce 10534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110075, annonce 12117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110073, annonce 6461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 10 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100006, annonce 1965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090088, annonce 8986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080099, annonce 8465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080012, annonce 8766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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