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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Pont-Audemer · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120029, annonce 2805 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 7 mars 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120047, annonce 611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 21 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120036, annonce 1401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110230, annonce 4169 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 7 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

   BODACC A n° 20110132, annonce 1040 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 4 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 mars 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110070, annonce 1228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100025, annonce 1976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090031, annonce 3397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 22 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080021, annonce 1717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.