AUBENAS BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Lachapelle-sous-Aubenas · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230060, annonce 163 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

2. 24 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230059, annonce 1689 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

3. 24 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juillet 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220142, annonce 1995 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

4. 31 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

   BODACC A n° 20220064, annonce 2064 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

5. 15 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 février 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220032, annonce 3124 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.