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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Courcelles-lès-Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200008, annonce 1592 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 12 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200008, annonce 1479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 14 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Janvier 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190134, annonce 2238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 14 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170094, annonce 9216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 22 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160085, annonce 9988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150040, annonce 12116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20140004, annonce 10488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140001, annonce 11612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110050, annonce 10869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110010, annonce 13613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 11 février 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090029, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.